Conditions générales d'utilisations et de ventes
Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Meleye Création’s, Entreprise Individuelle enregistrée au RNE sous le numéro de SIRET 93468445700013 ayant son siège social au 3 Rue de Suippes 51600 SOMME-SUIPPE, FRANCE, sur le site https://www.meleye-creations.fr/ .
Acceptation
Toute commande passée sur le site https://www.meleye-creations.fr/ implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV par le client. Ces CGU/CGV prévalent sur tout autre document du client, notamment sur ses propres conditions générales d'achat.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits sont décrites sur les fiches produits en corrélation avec la nature du produit concerné.
Les produits étant artisanaux, chacun d’eux sont de ce fait esthétiquement unique, les photographies des produits n'ont donc aucune valeur contractuelle.
Il est également possible que des traces blanches, appelé givrage apparaissent au fil du temps. Ces traces sont dû à la nature polymorphique de la cire de soja, le givrage est uniquement un problème esthétique et n'affecte pas la façon dont votre création brûle ou sent.
Merci de noter que le processus de fabrication implique la possible apparition de bulle d'air et ce malgré la plus grande attention.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros Hors Taxe (conformément à l'art. 293B du CGI) et hors frais de livraison, qui sont à la charge du client sauf indication contraire. Meleye Création’s se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Commande
Le client peut passer commande sur le site https://www.meleye-creations.fr/ en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande ne sera prise en compte, qu'après acceptation du paiement.
Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par les moyens de paiements proposé sur le site. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
Livraison et délai
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Ce délai s’entend hors weekends ou jours fériés.
Ce délai s’applique uniquement après réception de la notification d’expédition de la commande. Assurez-vous d’entrer une adresse valide connu des services postaux, la livraison est applicable uniquement en France Métropolitaine, hors Corse et DOM/TOM.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.
Le client doit retourner les produits dans leur état d'origine et les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement ne sera effectif qu’après réception et contrôle de la marchandise retournée.
Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
Responsabilité
Meleye Création’s ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits.
Merci de prendre en compte les précautions décrites sur la page dédie sur le site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété intellectuelle et exclusive de Meleye Création’s. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données personnelles
Meleye Création’s s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.